Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à l’article 22-2 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du siteslgreseauenr.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site slgreseauenr.fr est édité par :
SLG RESEAU ENR
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 15 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière, France
SIRET : 981 997 307 00021
Immatriculation : 981 997 307 R.C.S. Saint-Étienne
N° TVA intracommunautaire : FR83981997307
Téléphone : 04 77 57 37 34
E-mail : slgreseau@outlook.fr
Directeur de la publication : Benjamin Marlier, en qualité de gérant.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web :www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Assurances professionnelles
Conformément à l’article 22-2 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, SLG RESEAU ENR a souscrit des assurances professionnelles, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil et L. 241-1 du Code des assurances). Les coordonnées exactes (assureur, n° de contrat, couverture géographique) sont communiquées sur devis et sur demande.
4. Qualifications et certifications
SLG RESEAU ENR déclare exercer sous qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)pour le photovoltaïque (QualiPV) et pour les pompes à chaleur (QualiPAC). Les numéros de qualification et dates de validité sont communiqués sur devis / sur demande — formulation alignée sur le pied de page du site. Vérification publique :annuaire RGE France Rénov’.
QualiPV(installation photovoltaïque) — qualification RGE ; n° et échéance communiqués sur devis / sur demande ;
QualiPAC(pompes à chaleur) — qualification RGE ; n° et échéance communiqués sur devis / sur demande.
Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (articles R. 543-75 et suivants du Code de l’environnement) : le numéro et l’organisme délivreur sont communiqués sur devis / sur demande, lorsque l’activité concernée le requiert.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel SLG RESEAU ENR adhère (nom, adresse postale, URL de saisine) seront publiées ici dès réception de l’attestation d’adhésion — aucun médiateur n’est inventé en l’attente de cette pièce.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de SLG RESEAU ENR par réclamation écrite (courrier au siège ou e-mail àslgreseau@outlook.fr). Délai maximal de saisine : un an à compter de cette réclamation. Plateforme européenne RLL :ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site slgreseauenr.fr est la propriété exclusive deSLG RESEAU ENR ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Crédits
Conception et réalisation du site : Webstaria (webstaria.com)
Crédits photographiques : SLG RESEAU ENR (chantiers, showroom et visuels fournis pour le site) ; précisions complémentaires disponibles sur demande.
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9. Droit applicable
Le site slgreseauenr.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.