Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à l’article 22-2 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du siteslgreseauenr.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site slgreseauenr.fr est édité par :
SLG RESEAU ENR
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 15 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière, France
SIRET : 981 997 307 00021
Immatriculation : 981 997 307 R.C.S. Saint-Étienne
N° TVA intracommunautaire : FR83981997307
Téléphone : 04 77 57 37 34
E-mail : slgreseau@outlook.fr
Directeurs de la publication : Benjamin Marlier et Naimi Marouf, en qualité de gérants.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web :www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Assurances professionnelles
Conformément à l’article 22-2 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, SLG RESEAU ENR a souscrit des assurances professionnelles. Les coordonnées exactes (assureur, n° de contrat, couverture) sont communiquées sur devis et sur demande — elles seront reportées ici dès validation client :
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur :[ASSUREUR RC PRO — adresse — à fournir par le client]
Contrat n° [N° CONTRAT RC PRO — à fournir]
Couverture géographique :[COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE RC PRO — à fournir]
Assurance de responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil et L. 241-1 du Code des assurances)
Assureur :[ASSUREUR DÉCENNALE — adresse — à fournir par le client]
Contrat n° [N° CONTRAT DÉCENNALE — à fournir]
Couverture géographique :[COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DÉCENNALE — à fournir]
4. Qualifications et certifications
SLG RESEAU ENR déclare exercer sous qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)pour le photovoltaïque (QualiPV) et, le cas échéant, QualiPAC. Les numéros de qualification et dates de validité sont communiqués sur devis / sur demande et seront publiés ici après transmission des attestations — aucun numéro inventé :
QualiPV(installation photovoltaïque) — Qualification n°[N° QUALIPV — à fournir], délivrée par[ORGANISME], valable jusqu’au[DATE] ;
QualiPAC(pompes à chaleur) — Qualification n°[N° QUALIPAC — à fournir si applicable], délivrée par[ORGANISME], valable jusqu’au[DATE].
Vérification publique :annuaire RGE France Rénov’.
Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (articles R. 543-75 et suivants du Code de l’environnement) : attestation n°[N° ATTESTATION FLUIDES — à fournir si applicable], délivrée par [ORGANISME].
5. Médiation de la consommation
Section bloquante — adhésion médiateur obligatoire avant go-live définitif. Aucun médiateur n’est inventé ici.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel SLG RESEAU ENR adhérera seront indiquées ci-dessous dès réception de l’attestation d’adhésion :
[NOM DU MÉDIATEUR — à fournir]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Saisine en ligne : [URL DE SAISINE]
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de SLG RESEAU ENR par réclamation écrite (courrier au siège ou e-mail àslgreseau@outlook.fr). Délai maximal de saisine : un an à compter de cette réclamation. Plateforme européenne RLL :ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site slgreseauenr.fr est la propriété exclusive deSLG RESEAU ENR ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Crédits
Conception et réalisation du site : Webstaria (webstaria.com)
Crédits photographiques :SLG RESEAU ENR / banques d’images — à préciser
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9. Droit applicable
Le site slgreseauenr.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.