Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
SLG RESEAU ENR accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les traitements mis en œuvre via slgreseauenr.fr.
1. Responsable de traitement
SLG RESEAU ENR, SARL, SIRET 981 997 307 00021
15 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière, France
Téléphone : 04 77 57 37 34 — E-mail : slgreseau@outlook.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles : slgreseau@outlook.fr (objet « Données personnelles »).
2. Traitements mis en œuvre sur le site
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaires devis / contact | Répondre, établir un devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans sans contrat ; sinon durée contractuelle + archivage |
| Parrainage | Gérer parrainages et prime | Consentement / intérêt légitime informé | 3 ans prospects ; 10 ans données de versement |
| Newsletter (Hostinger Reach) | Actualités et offres | Consentement (opt-in) | Jusqu’à désinscription (max. 3 ans après dernier contact) |
| Mesure d’audience (GA4) | Statistiques de fréquentation | Consentement via CMP | Cookies ≤ 13 mois |
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Les autres champs sont facultatifs.
3. Spécificités du programme de parrainage
Le parrain déclare avoir informé le filleul et obtenu son accord avant transmission des coordonnées. Le filleul est informé dès le premier contact (art. 14 RGPD) et peut s’opposer à tout moment ; ses données sont alors supprimées. Nombre max. de relances sans réponse :[NOMBRE — à fixer avec le client].
4. Destinataires et sous-traitants
- Hostinger International Ltd. (Larnaca, Chypre) : hébergement, formulaires, Hostinger Reach ;
- Google Ireland Ltd. : GA4 / GTM uniquement après consentement ;
- CMP interne SLG (script first-party
/scripts/cmp.js) : gestion du consentement cookies, sans sous-traitant SaaS.
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l’UE. L’usage de Google (GA4/GTM) peut entraîner des transferts vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et/ou les CCT. Consent Mode v2 : aucun cookie d’audience sans consentement.
6. Durées de conservation
- Prospects (devis, contact, filleuls) : 3 ans
- Clients : durée du contrat puis archivage légal (jusqu’à 10 ans)
- Primes de parrainage : 10 ans
- Cookies / audience : 13 mois / 14 mois ; preuve de consentement : 6 mois
- Demandes d’exercice de droits : 5 ans
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem : écrire à slgreseau@outlook.fr ou au siège. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de laCNIL.
8. Cookies
Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement (Consent Mode v2). Le site utilise une CMP first-party (bannière Accepter / Refuser / Personnaliser) : détail des catégories et modification des choix sur la pageCookies. Le lien « Cookies » du pied de page rouvre le panneau de préférences.
Catégories : nécessaires (toujours actifs) ; mesure d’audience (GA4 via GTM) ; marketing (balises éventuelles via GTM). Consentement conservé environ 13 mois (localStorage + cookie slg_consent).
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS/TLS, accès restreint, sous-traitants art. 28 RGPD, sauvegardes.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. Version source détaillée également disponible dans le dossier interne pages-legales/.